DIF-CIF

Tout salarié du public et du privé peut suivre une formation pouvant aller jusqu’à 120 heures même si la formation n’a pas de lien avec le métier ou le secteur d’activité. L’Atelier 100 est un centre de formation agréé et reconnu par l’Etat.

Venez à l’Atelier 100 suivre une formation plus ou moins longue dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ou du congé individuel de formation (CIF).L’atelier 100 s’inscrit dans les dispositifs de formation des entreprises : DIF dessin, DIF aquarelle, DIF carnet de voyage, DIF arts plastiques, DIF communication orale, DIF Bilan de compétence art, ...

Le droit individuel à la formation (DIF) :
Dernier né (2004) des dispositifs de formation, le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de bénéficier d’un crédit de 20 heures par an pour se former dans la limite de 120 heures en six ans.

Quel est l’objectif du DIF ? :
Permettre aux salariés de s’investir dans leur choix de formation et leur évolution de carrière de manière concertée avec l’entreprise. Il faut toutefois s’informer des accords de branche ou d’entreprise qui peuvent influencer le dispositif (durée, formations éligibles, ...).

Qui peut en bénéficier ? :
Tout salarié d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et une ancienneté d’au moins 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois pour les contrats à durée déterminée (CDD). Les salariés à temps partiel se voient attribuer des heures au prorata de leur temps de travail. Elles sont cumulables jusqu’à leur limite des 120 heures. Les salariés en CDD disposent d’un DIF calculé au prorata temporis du temps de présence du dernier contrat. Les intérimaires : nous contacter

Pour quelles formations ? :
Il s’agit des actions de formation, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances. Ces actions peuvent débaucher sur une qualification. Elles peuvent concerner un bilan de compétence. Le salarié reste libre du choix de son stage. Il est recommandé de s’informer le cas échéant de l’existence de priorités établies par l’OPCA de la branche ce qui facilitera la réalisation du choix du salarié.

Comment se déroule la formation ? :
Sauf accord de la branche ou d’entreprise, la formation se déroule hors du temps de travail. Vous pouvez suivre la formation durant vos heures de travail dès lors que vous avez signé un accord avec votre employeur.

Comment s’engager ? :
C’est à l’initiative du salarié de trouver sa formation. L’accord sur le choix de la formation fait l’objet d’un document établi avant le départ en formation. La demande se fait par écrit, l’entreprise dispose d’un mois pour répondre. Son silence vaut accord.

Avez-vous droit à la formation si vous travaillez à mis temps ? :
Si vous travaillez à mi-temps, vous avez droit à 10 heures de formation annuelle. Les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les titulaires d’un contrat de qualification ne peuvent bénéficier du DIF.

Avez-vous droit au DIF lors d’un licenciement ou d’une démission ? :
Le DIF est transférable en cas de licenciement du salarié, excepté pour faute frave ou faute lourde. Le montant de l’allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n’ayant pas été utilisées, permet de financer, en tout ou partie, une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de formation, sous réserve quelle celle-ci ait été demandée par le salarié avant la fin du préavis. Dans la lettre de licenciement, l’employeur doit informer le salarié de ses droits en matière de DIF, et notamment de cette possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier de telles actions. A défaut d’une telle demande, le montant correspondant au DIF n’est pas dû par l’employeur. En cas de démission, le salarié peut aussi demander à bénéficier de son DIF sous réserve que l’action de bilan de compétences, de VAE ou de formation soit engagée avant la fin du préavis. En cas de départ à la retraite, le DIF n’est pas transférable. Le salarié perd donc ces droits en la matière.

La loi sur la « Formation tout au long de la vie » prévoit des avantages spécifiques pour les salariés faisant l’objet d’une mesure de licenciement.
Désormais, la période de préavis (ou délai congé) vous permet d’utiliser vos heures de formation acquises au titre du DIF sans que l’employeur ne puisse s’opposer à votre demande.
1- Lorsqu’elle procède à un licenciement, l’entreprise doit informer le salarié du nombre d’heures acquis au titre du DIF.
2- Si le salarié souhaite bénéficier de ce droit (il n’y est pas obligé), il doit formaliser sa demande avant la fin du préavis de licenciement (ou délai congé).
3- Si la demande de DIF doit être transmise pendant le préavis, le salarié peut en revanche réaliser sa formation après la fin du préavis.
4- L’entreprise ne peut s’opposer à la demande du salarié.
5- L’allocation formation due au titre des heures acquises servira à financer une action de bilan de compétence

Dans le cas où le salarié est en période de licenciement (ayant reçu sa lettre de notification) :
 L’allocation formation est destinée à financer tout ou partie de la formation qu’il a choisi de suivre.
 Il ne s’agit donc pas d’un complément de rémunération. D’ailleurs, le salarié ne percevra jamais l’allocation formation lui-même car elle est directement versée à l’organisme de formation sélectionné par le salarié.
 Le calcul de l’allocation formation dans le cas d’un salarié en cours de licenciement = nombre heures DIF acquises X 50% du salaire horaire net de référence (SMIC).

Bon à savoir : Dans le cas d’un licenciement, l’employeur a obligation d’accepter toute demande de formation et donc de verser l’allocation correspondante à ses droits à l’organisme de formation. L’employeur ne peut en aucun cas refuser, si le salarié présente une demande écrite de formation avant la fin de son préavis (effectué ou pas). Ensuite, le salarié pourra entamer sa formation pendant son préavis ou même après qu’il ait quitté son entreprise. De ce fait, il est dans l’intérêt du salarié de liquider ses droits issus du DIF avant d’entrer dans la phase de licenciement ou de départ à la retraite. Dans ce cas de protocoles relatifs à la cessation d’activité, il est souhaitable d’y incorporer la totalité des droits acquis à la formation et à sa prise en charge à son son coût réel.

Le congé individuel de formation (CIF) :
Le congé individuel de formation relève de la décision soit du salarié soit de l’employeur. Ces formations doivent permettre aux salariés d’obtenir soit une nouvelle qualification professionnelle, soit un complément de culture par exemple en formation artistique, en communication orale. Le CIF permet à tout salarié du secteur privé, au cours de sa vie professionnelle de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation indépendamment de sa participation aux formations données dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Sauf dérogation, l’employé ne peut s’absenter plus d’un an pour une formation à temps plein ou à 1200 heures pour une formation à temps partiel. Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.

Qui peut bénéficier du CIF ? :
Tout salarié peut bénéficier d’un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, intérim). L’employé en CDI doit avoir été 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Ce délai passe à 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés.

Quelles formations suivre ? :
Celles qui permettent au salarié d’accéder à une nouvelle qualification professionnelle, soit changer de métier, soit de l’ouvrir à la culture, à la vie sociale, ou associative. Elles peuvent préparer à l’obtention de titres de qualification enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Faites financer votre formation individuelle à l’Atelier 100 par votre entreprise tout au long de l’année 2010. Toutes les professions libérales, indépendantes et chefs d’entreprise peuvent intégrer comptablement les frais de formation dispensés par l’Atelier 100.

Quelle marche à suivre ? :
Une fois l’autorisation d’absence obtenue, le salarié adresse un dossier de demande de financement auprès de l’OPACIF. L’Atelier 100 vous conseillera dans la constitution du dossier.